Dossier d'admission et documents obligatoires en EHPAD
Le dossier d'admission
Le dossier d'admission en institution est unique pour l'ensemble des EHPAD en France. Il est également disponible auprès des Centres Communaux d'Action Sociale et des services sociaux hospitaliers.
Dossier d'admission unique : formulaire à renseigner en ligne ou imprimer
Les documents remis à l'admission :
L'administration de l'EHPAD HOME ARMENIEN vous remettra le jour de l'admission les documents ci-dessous, à caractère obligatoire que vous pouvez télécharger et consulter en ligne.
Les fichiers sont au format PDF - Vous pouvez télécharger Adobe Reader -
- Contrat de Séjour
- Livret d'accueil
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Loi n°2002-2 du Code Action Sociale et Familles (ANNEXE de la Charte)
- Droits fondamentaux des usagers
- Réglement de fonctionnement
- Liste des médecins et kinésithérapeutes libéraux intervenants dans l'établissement
- Protocole de dépöt des objets de valeur
- Prix de journée
- Tarifs coiffure
- Trousseau
- Liste des pompes funèbres
- Loi d adaptation de la societe au vieillissement (ASV) - decembre 2015
